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1. Éditeur du site

Le site est édité par BTW Consulting. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales relatives à l'éditeur sont disponibles dans les mentions légales du site.

2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser ce site exclusivement à des fins licites, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et sans porter atteinte aux droits de tiers ni entraver leur accès au site.

Tout usage abusif, toute tentative d'accès non autorisé ou toute action visant à perturber le fonctionnement du site pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles, notamment au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal relatifs aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, graphismes, logos, visuels et éléments de design — sont la propriété exclusive de BTW Consulting ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou republication, même partielle, sans autorisation écrite préalable de BTW Consulting est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Informations et services

Les informations publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et général. BTW Consulting s'efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité permanente des informations ou services présentés.

Ces informations ne constituent pas un conseil professionnel et ne sauraient engager la responsabilité de BTW Consulting à ce titre.

5. Données soumises par les utilisateurs

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Vous autorisez BTW Consulting à utiliser ces données dans le seul but de traiter votre demande ou de vous fournir les services sollicités. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles, exerçable à l'adresse : corentin@btw-consulting.fr

6. Liens hypertextes vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. BTW Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. La consultation de ces sites tiers s'effectue sous votre entière responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation française, BTW Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou ses contenus.

La responsabilité de BTW Consulting ne saurait être engagée en cas d'interruption du site, de bugs, ou d'inexactitudes dans les informations publiées, conformément aux dispositions de l'article 1231-1 du Code civil.

8. Suspension et résiliation d'accès

BTW Consulting se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BTW Consulting, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

📧 corentin@btw-consulting.fr

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